CONTRAT CLIENT — TRAVAUX AVEC MOI
Entre :
CoachsTravaux (ci-après « la Plateforme »),
Plateforme de mise en relation et réservations entre particuliers et professionnels du bâtiment,
et
Le Client (ci-après « le Client »),
particulier ayant recours aux services d’accompagnement proposés par la Plateforme.
Les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 — Objet
Le présent contrat définit les conditions applicables à l’utilisation de la Plateforme par le Client dans le cadre de :
• la réservation de créneaux d’accompagnement,
• la mise en relation avec des professionnels du bâtiment (ci-après « Prestataires »),
• l’assistance, le conseil ou le suivi de travaux réalisés par le Client.
La Plateforme n’effectue aucune prestation de travaux et ne se substitue pas aux Prestataires.
Article 2 — Nature des prestations
Les services proposés au Client consistent en :
• conseil,
• accompagnement,
• diagnostic,
• assistance technique,
• aide à la mise en œuvre,
• explications pratiques.
Les travaux sont réalisés par le Client, sous sa propre responsabilité.
La Plateforme ne garantit aucun résultat d’exécution, ni la conformité finale des travaux.
Article 3 — Modalités de réservation
Le Client sélectionne :
• le métier ou la spécialité souhaitée,
• le Prestataire,
• le type de rendez-vous (visio ou présentiel),
• la durée estimée,
• et le cas échéant les options.
Une estimation horaire peut être proposée mais ne constitue pas un engagement de résultat.
Article 4 — Séquestre & Paiement
Lors de la réservation, le paiement est versé sur un compte séquestre.
La somme n’est versée au Prestataire qu’après :
• validation du Client, ou
• expiration d’un délai de 48h après l’intervention sans litige déclaré.
Article 5 — Annulation & remboursement
5.1 — Annulation par le Client
En cas d’annulation par le Client aucun remboursement n’est dû, y compris en cas d’erreur de réservation, indisponibilité ou changement d’avis.
Le Client peut cependant reprogrammer une fois l’intervention avec le Prestataire, sous réserve d’accord de celui-ci.
5.2 — Annulation par le Prestataire ou la Plateforme
En cas d’annulation par le Prestataire ou la Plateforme, le Client est intégralement remboursé.
Article 6 — Litiges
Le Client dispose de 48h après la prestation pour déclarer un litige via l’interface prévue à cet effet.
La Plateforme contacte alors le Prestataire et le Client afin de rechercher une solution amiable.
Les issues possibles sont :
-
Tort du Prestataire → remboursement partiel ou total au prorata du préjudice,
-
Tort du Client → somme due au Prestataire,
-
Torts partagés → compensation équitable.
Passé le délai de 48h, aucune réclamation ne peut suspendre le paiement.
Article 7 — Assurance & responsabilité
Les Prestataires doivent être titulaires d’une assurance professionnelle valide, vérifiée par la Plateforme une fois par an.
La Plateforme n’est :
• ni maître d’œuvre,
• ni employeur,
• ni entreprise de travaux,
• ni responsable des dommages directs ou indirects liés à la réalisation du chantier.
Le Client reconnaît intervenir à ses risques et sous son contrôle, l’accompagnement ne remplaçant pas les compétences professionnelles.
Article 8 — Sécurité & utilisation des outils
Le Client reconnaît que certains travaux comportent des risques (physiques, matériels, environnementaux).
Il s’engage à :
• disposer des outils adaptés,
• respecter les consignes,
• assurer la sécurité des lieux et des personnes.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un accident lié à la mauvaise exécution du Client.
Article 9 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément au RGPD et ne sont partagées qu’avec le Prestataire sélectionné.
Article 10 — Engagement du Client
Le Client s’engage à :
• respecter les horaires,
• fournir les informations exactes sur les travaux,
• permettre l’accès au site en présentiel,
• se montrer respectueux envers les Prestataires.
Tout comportement abusif peut entraîner la suppression du compte.
Article 11 — Absence de contournement
Le Client s’interdit de contacter directement un Prestataire pour des prestations futures hors Plateforme dans le but de contourner le service.
Article 12 — Loi applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Article 13 — Acceptation
L’utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes conditions par le Client.